J.O. 265 du 14 novembre 2002
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201396A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 octobre 2002, M. Michel Guillou, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable :
- du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;
- du Fonds de solidarité vieillesse ;
- du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale,
en remplacement de M. Bruno Veccia.